du Roy René à Aix-en-Provence (13100) ; le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-1016 du 23 août 2005 pris pour l'application

prévue sauf cas particulier prévus dans l’accord, sans que les défenderesses ne puissent se prévaloir de l’incomparabilité des trimestres en cause ; qu’en décidant unilatéralement de procéder à une application

de la convention collective, refus obstiné d'appliquer la convention collective puis application partielle et partiale de ladite convention collective, etc.'', dans l'attestation que vous avez remise

de l'application de l'alinéa précédent.

Madame Y... ne peut tout à la fois écarter l'application des conditions générales et réclamer celle des conditions particulières de la police MPS qu'elle a souscrite en 1992.

hospitalisation a accepté d'appliquer la convention collective de l'hospitalisation privée au cas de la rupture du contrat de travail parce qu'elle était plus favorable aux salariés ; que toutefois cette application

Monsieur [W] [M] est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 6] qui jouxte les parcelles n°[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 16] appartenant à Mme [D]. M.

début du 20ème siècle et si le caractère cancérigène de celles-ci a été mis en évidence dès le milieu des années cinquante, si, d'autre part, les autorités publiques ont inscrit progressivement, à partir

de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels à la date de conclusion du contrat et que l'offre de la société ADL envisageait une application partielle de la

Elle réfute en conséquence toute distorsion délibérée générée par l'application stricte de ces stipulations.

X...la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

En conséquence, sa non application partielle ou totale pourra autoriser le BAILLEUR et lui seul à demander la résiliation du bail sans indemnité.

HOSPITALISATION a accepté d'appliquer la convention collective de l'hospitalisation privée au cas de la rupture du contrat de travail parce qu'elle était plus favorable aux salariés ; Que toutefois cette application

H et qu' il en était de même à la date du 31 décembre 2004 ; que la position adoptée par la Cour de cassation, se référant à la seule définition de la convention collective de 1952 procède d' une application

du Code Electoral qui prévoient que l'urne est ouverte après la clôture du scrutin ont également été violées;- à titre subsidiaire, de juger que l'article 18 du règlement intérieur n'a reçu qu'une application

SUR CE : Sur le licenciement : En application des dispositions de l'article L1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est motivé.

octobre 2006 ; que les parties convenaient alors, en juillet 2008, de désigner un expert, [J] [P], afin d'évaluer les préjudices que le concessionnaire affirmait subir du fait de "l'application

que ce pourcentage pouvait lui-même être impacté par la vitesse d'avancement de la chaine de production ; qu'il était communément admis que la mise en peinture des pièces complexes impliquait une application