de réclusion criminelle pour tentatives de meurtres destinés à favoriser la fuite ou à assurer l'impunité des auteurs ou complices de délits, recel, vol, association de malfaiteurs, détention et transports

Y... a été engagée par la société GSF Aries en qualité d'agent de propreté suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel de 71,5 heures à compter du 27 mars 2001 avec reprise d'ancienneté au 16

Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise. L'autorisation individuelle de port d'arme est délivrée, pour la RATP, par le préfet de police ...

d'armes prohibées et l'a, sur l'action publique, condamné à 3 ans d'emprisonnement, à une interdiction de porter ou de détenir pendant 5 ans une arme soumise à autorisation, et l'a, sur l'action civile

Hedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 décembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, détention et transport sans autorisation d'une

de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion de fonds avec violences et sous la menace d'une arme

2003), que la société Markensea (l'assurée) a vendu à la République Croate cinq cent quarante neuf tonnes de poissons surgelés qu'elle devait acheminer depuis les Pays-Bas ; que le navire assurant le transport

, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis, a rejeté la demande de non-inscription de cette condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire, a prononcé la confiscation des armes

Yanis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 18 avril 2018, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, complicité de transport, d'offre ou de cession

de leur arme de service sous peine "d'être flingués" ; qu'en effet, un tel propos n'a pas d'autre signification que celle de révéler chez le prévenu sa connaissance que les hommes armés qui l'ont fait

X... coupable : - déclaré le prévenu coupable de : - détention non autorisée d'arme et de munitions, - transport et détention non autorisée de stupéfiants, - rébellion à agents, - menace de crime

[T] [R] devant le tribunal correctionnel sous la prévention de détention d'armes des catégories A et B, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants, blanchiment de trafic de stupéfiants, association

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 juillet 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de vol avec armes

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 décembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 12 octobre 2000, pourvoi n° J 98-22.066), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés

d'armes à feu ; que les enquêteurs n'ont fait aucune constatation de l'existence de dispositifs d'armement sur les véhicules ; qu'il n'a été établi aucun procès-verbal de déclaration des acquéreurs ou

rapport juridique incorrect établi entre les faits par elle spécifiés et la qualification légale d'homicide involontaire qu'elle refuse de leur attribuer, et ce, en posant le principe que l'usage des armes

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ricard et par la société Aig Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société Transports

l'arrêt attaqué (Dijon, 13 mars 2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 29 mars 2001, pourvois n° Q 00-10.179 et C 00-10.237), que la société nationale GIAT Industries, a qui ont été transférés