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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372653cd58014677424b12
19 janvier 2005
19 janvier 2005
de l'arme étaient sans intérêt, puisqu'il s'agissait en l'espèce d'un pistolet ou d'un revolver à grenailles, ce qui constituait bien une arme au sens de l'article 222-24-7 du Code pénal ; que l'absence
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4757
1 juillet 2003
1 juillet 2003
L’une des armes utilisées fut retrouvée, et trois membres du groupe furent reconnus coupables de possession illégale d’armes.
Source officiellecr
61372645cd58014677424450
11 janvier 2005
11 janvier 2005
222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chérif X... coupable de violences volontaires avec une arme
Source officiellecr
61372640cd580146774241a3
8 février 2005
8 février 2005
nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui ; en déclarant Claude X... coupable de la contravention prévue à l'article R. 625-1 du Code pénal, la cour d'appel qui avait pourtant reconnu que l'arme
Source officiellecr
CON, en date du 3 JUILLET 1991, qui, dans la procédure suiviec/Luc Y
61372556cd5801467741ce02
31 mars 1992
31 mars 1992
compensé par des tirs en courte rafale, une utilisation à courte distance de 15 mètres et le maintien ferme de l'arme lors du tir ; que la mission de surveillance des gendarmes s'intégrait dans un large
Source officielleChambre 2
DTA_2000254_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
incident ne soit à déplorer, ne sont pas de nature à permettre de regarder la sous-préfète comme ayant commis une erreur d'appréciation en édictant les mesures en litige, pas plus que la circonstance que l'arme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01060
2 mars 2016
2 mars 2016
à feu et d'un traumatisme crânien gauche par un objet contondant ; qu'il résulte de l'arme utilisée et de la violence des coups portés à la tête avec un objet contondant la volonté de tuer ; que la douille
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdcc
6 novembre 1990
6 novembre 1990
septembre 1980, le cabinet central de l'identification, procédant à des comparaisons de douilles, a établi que celles saisies sur les lieux de l'assassinat du général X... avaient été percutées par une des armes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002179_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pas à être mentionnée au bulletin n°2 de son casier judiciaire, le requérant a été reconnu coupable de ces faits et condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, la confiscation de l'arme
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
Le 2 janvier 2007 à AJACCIO, Luigi Y..., alors âgé de 51 ans, était abattu à 18 h 55 de plusieurs coups de feu tirés à bout portant par une arme automatique de gros calibre alors qu'il s'apprêtait à sortir
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fc3
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement
Source officiellecr
61372558cd5801467741ced1
13 novembre 1990
13 novembre 1990
concubin de Micheline A..., au domicile de laquelle vivaient Y...et X... les aurait poussés à commettre ce crime en leur fournissant non seulement de multiples conseils sur la façon d'opérer mais encore l'arme
Source officielle2ème chambre
DTA_2201646_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - à l'occasion de l'infraction poursuivie, la seule arme utilisée a été un couteau à pain, aucune arme à feu n'étant en cause ; - le tribunal judiciaire a autorisé la restitution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150547
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Les recherches effectuées le même jour par la police sur les lieux de l’incident permirent de retrouver l’arme utilisée par le fils du requérant et dix douilles.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600591_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Au mois de mars 2025, il débroussaillait un terrain avec des collègues où il trouve des armes utilisées lors du conflit armé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est par ailleurs apparu dans deux autres vidéos, manipulant des armes présentées comme étant des reproductions factices d'armes utilisées dans des œuvres cinématographiques, tout en ajoutant, d'une part
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
24 mai 2018
plaies majoritairement postérieures pour chacune des victimes, aucune partie de leur corps n'ayant été épargnée, sont constitutives d'homicides volontaires, en raison du nombre de coups portés, des armes
Source officiellecr
613725bdcd580146774202e7
8 septembre 1999
8 septembre 1999
à feu contre la façade d'un immeuble, indépendamment de la dangerosité intrinsèque de l'arme, la chambre d'accusation a méconnu les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
5 novembre 2014
emplois s'exercent à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage, et, ils supposent tous les deux le maniement et l'entretien courant des armes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00886
17 février 2016
17 février 2016
[C] [H], les autres chefs de qualification retenus par le juge d'instruction ne faisant l'objet d'aucune contestation ; qu'il n'est pas contesté que l'arme utilisée par M. [T] contre MM.
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