LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

X... demandait le paiement de la somme de 90 078,50 francs arrêtée par l'expert ; que ce dernier avait été chargé de déterminer le bénéfice revenant à chacun des associés ; que l'action de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A. et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amboile Chimie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

p. 4) ; "1°/ alors que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer le sens clair et précis des conclusions d'expertise ; que l'expert a précisément relevé, dans son rapport qu'"on peut donc considérer

commercial : L'indemnité pour trouble commercial correspond au préjudice subi par le locataire pendant la période de déménagement et de réinstallation ou, à défaut de réinstallation, à celui correspond à l'arrêt

Z... au sein du cabinet) au 31 janvier 1997, alors que le rapport de l'expert-comptable visait la période du 1er mai 1994 au 31 janvier 1997, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise et violé

, complètement et personnellement accompli sa mission ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt que l'expert Z... avait été désigné en raison de l'absence de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 2012), que M.

a violé l'article 4 du Code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le prix du loyer renouvelé doit être fixé au regard de la valeur locative du bien ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'exploitation aluminium réunionnaise

ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en toute hypothèse le juge ne saurait méconnaître le principe de la réparation intégrale ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

de l'arrêt que l'expert commis a eu recours aux éléments du rapport d'un autre expert désigné dans une instance à laquelle la clinique et la société Paracelsus étaient étrangères, et qu'en refusant d'organiser

F ; que des éléments soumis à la cour, il résulte que les deux sommes 1 323 531 F et 1 228 588 F comprennent pour partie les mêmes dettes et qu'admettre à la fois le complément de passif définitif arrêté

Y... et, constatant que la copropriété n'avait pas réclamé la somme de 170 000 francs arrêtée par l'expert judiciaire, a rejeté l'ensemble des demandes du syndicat ; que celui-ci a mis fin au mandat des

Elle indique qu'une expertise a été réalisée sur le véhicule postérieurement au sinistre et qu'elle a alors choisi de récupérer le véhicule sinistré et de le céder pour épave à la somme arrêtée par l'expert