: "Mme [W] [V] épouse [D]" ; et de lui substituer la mention suivante : "Mme [O] [V] épouse [D]" ; L'arrêt rectificatif sera signifié comme l'arrêt rectifié.

rectificatif ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

EXPOSE DU LITIGE Vu la requête présentée par RPVA le 10 juin 2022, par laquelle Mme [L] [Y] demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rectificatif du 21 janvier 2022 en ce

sa précédente décision du 5 novembre 2013 ; Attendu que l'arrêt rectificatif, rendu le 15 janvier 2015, est la suite de l'arrêt du 5 novembre 2013 et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

Ambroise X..., 6 / Mme Gilberte X..., 7 / Mme Denise X..., demeurant tous à Dubellay, 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 et d'un arrêt rectificatif rendu le 20

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un premier arrêt rendu le 13 février 1998 et d'un second arrêt rectificatif rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et (15e Chambre civile

et de l'arrêt rectificatif en date du 21 novembre 2000 ; Sur les conclusions de M.

B... épouse S... devait rapport à la succession de la somme de « 5 950 » euros, Aux motifs de l'arrêt rectificatif du 9 novembre 2017 que Mmes Q... et G... B... sont les deux filles de R...

X..., administrateur ad hoc de la SCI Lamartine, en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Société de banque de l'orléanaise

2007 est remplacée par celle du 21 mars 2007 ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt rectificatif ; Dit que sur

d'appel de Rennes, autrement composée ;" Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt rectificatif ; Dit qu'à

une requête en rectification d'une omission de statuer sur le prononcé hors taxes de la condamnation ; Attendu que l'arrêt rectificatif est la suite de l'arrêt rectifié et s'y rattache par un lien de

[X] [P] et celle en date du 22 novembre 2024, enregistrée sous le numéro RG 24/14522 de Mme [R] [T] ; Vu l'arrêt rectificatif n° 2025/144 du 27 mars 2025 qui indique dans le chapeau que M.

les fonds sont séparés par un ruisseau formant entre eux une limite naturelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen dirigé contre l'arrêt rectificatif du 17 décembre

en révision de l'arrêt rectificatif n° 698 rendu le 15 mai 1985, par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, au profit des époux Y..., demeurant ensemble ...

rectificatif rendu le 30 mars 1993, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt rectificatif

X... de La Gravière font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la censure d'un arrêt rectifié entraîne par voie de conséquence la censure de l'arrêt rectificatif en application

N° P 15-80.595 F-N N° 2500 SC2 13 AVRIL 2016 ARRET RECTIFICATIF M.