attaqué, rendu le 5 février 1999 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau (n 60/99), a refusé d'ordonner une contre-expertise ; "aux motifs que Louis X... reproche en premier lieu à l'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

attaqué a mis en accusation de M.

de marchandises prohibées, a ordonné une expertise ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 12 mai 1999, qui, dans la même procédure, a remplacé l'expert désigné ; 3 ) contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 avril 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

n'avait pas supporté les charges correspondantes ; que pareille contradiction entache derechef l'arrêt d'un défaut de motifs ; "4°) alors, enfin, que la chambre d'accusation n'a pas précisé si et en

le jour-même de sa saisine, puis a commis deux d'entre eux, par ordonnance du 18 mai 2005, pour procéder à une seconde expertise ; qu'ont été mis en examen Claude X..., Xavier Y..., Laurent Z... du

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

en date du 3 mai 2005, la chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'ordonnance de mise en accusation déférée, d'évoquer et de dire n'y avoir lieu à suivre contre Christian X... ; "aux motifs que si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

attaqués ont refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par les ordonnances des 28 juin 1985 (pièce cotée D 44) et 11 juillet 1986 (D 429) notamment à M.

à la personne mise en cause au plus tard au moment où la juridiction est appelée à se prononcer sur le bien fondé de cette accusation et non pas nécessairement dès le stade de l'arrestation, la cour d'appel

en accusation ; que ces délais ont été rallongés de quatre mois par l'appel de l'ordonnance de mise en accusation formée par un des accusés ; que la cour d'assises du Gard, dont la première audience s'est

attaqué a prononcé la mise en accusation d'Yves X... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant ; "aux motifs que, saisie de l'appel d'une ordonnance de mise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

attaqué a mis M.

Je vous adresse en pièce jointe copie du courrier de mise en demeure envoyé en recommandé, avec la copie de l'accusé de réception, ainsi que du courrier de confirmation de résiliation.