arrêt de travail de M.

Corporation (EGPC), dont le siège est Palestine Street, New Maadi, Le Caire (Égypte), a formé le pourvoi n° U 19-22.932 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 juin 2023), par contrat du 9 juillet 2009, la société Label vins diffusion (la société LVD), dirigée par M.

SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-19.759 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Noël X... de ses demandes tendant à voir constater la rupture abusive de son contrat de travail et à obtenir la condamnation de l'association

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Edmond X... du chef de blessures involontaires

Mme [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le nouvel employeur la société Maaf vie ; que, par arrêt définitif du 12 avril 2011, la cour d'appel de Poitiers, excluant un transfert légal du contrat de travail en application de l'article L. 1224-

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant

du 15 novembre 2006 ne pouvait avoir arrêté le principe de l'existence d'un préjudice résultant de la violation du contrat de franchise, dès lors que, dans cet arrêt, la cour d'appel n'avait pas défini

, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 Mme [X] [M], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-24.434 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la

X... ; qu'elle rappelait dans la même lettre à la société CRIT que son personnel serait repris par la nouvelle société conformément à la fois aux clauses du contrat et à l'article L. 122-12 du Code du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 12 décembre 2003

attaqué (Rouen, 10 janvier 1991), que, le 13 mai 1988, un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) a été conclu pour une durée de six mois, allant du 13 mai au 12 novembre 1988, entre

[V] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société BM 12, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 19-20.643 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la

mois à compter de l'arrêt et qu'en conséquence les obligations de la CICF devraient être exécutées jusqu'à ce terme, après quoi celle-ci serait tenue dans les termes du contrat du 13 mars 1973 ; que l'arrêt

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 M.

La salariée, qui a pris acte de la rupture du contrat de travail le 12 novembre 2019, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.