le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 316 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats (p. 6) que, statuant par arrêt incident

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

6 et 32 de la loi du 10 juillet 1976, 1 à 4 du décret du 25 novembre 1977, 1 et suivants de l'arrêté du 8 octobre 1982, 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahfoud Z... en application de l'article 222-11 du Code pénal coupable

, alinéa 2, du Code pénal italien), attentat dans un but terroriste (article 280, alinéas 1 et 4 du Code pénal italien) et complicité de détention de port d'armes à feu ; qu'en droit français, les agissements

par nonapplication de l'article R. 381° du Code pénal, ensemble violation des articles 518 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

pris de la violation des articles 309 ancien du Code pénal et 222-19 du Code pénal actuel ; "du fait que l'arrêt attaqué n'a pas constaté que les victimes aient été atteintes d'une incapacité totale

de procédure pénale ; qu'il ne saurait dès lors être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 et 312 du Code pénal, 593

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicole X... coupable de violences avec préméditation sur la personne de

pénal, 349, 355 et suivants, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 22 est ainsi libellée : "Joseph Y... est-il coupable d'avoir, dans la nuit du 30 au 31 décembre 1988, en

de procédure pénale. 6.

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 186 et 309 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

pénal pour une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque des faits, 222

aux dispositions de l'article 296 du Code de procédure pénale a prêté le serment prévu par l'article 304 dudit Code ; " alors que le juré supplémentaire, pouvant prendre part aux débats, adresser des

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

, par dérogation à l'article 706-71 du code de procédure pénale, il pouvait être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle devant l'ensemble des juridictions pénales, autres que les juridictions

Par arrêt distinct du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. Le 10 octobre 2019, M. [Y] a relevé appel du seul arrêt pénal.

des articles 295, 297 et 304 du Code pénal, 240, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales