LES FAITS : La SCI PRINCESSE PANDI est propriétaire d'une maison située [Adresse 3], 83460 LES ARCS SUR ARGENS.

LENNY en contestation de la résolution n° 24 de l'assemblé générale des Copropriétaires du 10 mai 2006, pour défaut de qualité à agir (art. 31 et 122 C.P.C. - Art. 42, al. 2, L. n. 65-557 du 10 juillet

délibéré En présence de Monsieur Bruno SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C

- débouter la société C.P.P de l'ensemble de ses demandes et de sa demande en garantie.

AFFAIRE N° RG 24/01859 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQQX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 21/01304 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS3I [R] C/ [I] RG 1èRE INSTANCE : 19/01933 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 25

Le 22 décembre 1995, l'avocat des époux GIRRES a consigné le montant du prix entre les mains de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (la C.D.C.).

. - des loyers et charges impayées du jour du commandement de payer au jour du jugement à intervenir et avec les intérêts dans la limite de 4132,93 € pour Monsieur [R] [C] (décompte arrêté au 02/10/2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N°374 CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G.

2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé -, [Adresse 2] ЕТ - la société CLIC TRANSPORTS - SAS, [Adresse 3], [Localité 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

JP/PM Numéro 25/2794 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4G Nature affaire : Action en

Gilles BROCA pour ceux dont il a fait l'avance (article 699 du C.P.C.).

emplacement de stationnement sis [Adresse 2]-[Localité 4], aux fins d’obtenir: - le paiement d’une somme de 837,88 euros au titre des loyers et charges dus au terme d’août 2023 inclus, selon décompte arrêté

Par arrêt du 3 juillet 2013, la même cour rendait un arrêt de rectification pour erreur matérielle, précisant que le loyer du logement s'élevait à 3.163,32 € et non 3.613,32 €. M.

ARRET PRONONCE PAR MONSIEUR ASSIÉ, PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE PRESIDENT Thérèse GENISSEL F.

AFFAIRE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN57 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES - C.P.S. ayant son siège 29 rue de Verdun 92150 SURESNES représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître MUSSAT, avocat INTIMEE : LA METROPOLE HABITAT- O.P.A.C.