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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00023
11 janvier 2012
11 janvier 2012
référent expressément les dispositions de l'article 1 du contrat souscrit par Mme Y....
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357687
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur ce, la cour, 1) La Société générale calédonienne de banque conteste la déchéance du droit aux intérêts conventionnels prononcée par le premier juge au motif que l'encadré informatif prévu par l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300438
14 avril 2015
14 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ensemble l'article L. 145-5 du code de commerce ; Attendu,
Source officielle5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le tribunal qualifiera en conséquence l'empêchement d'organiser le salon en mai 2021 de report au sens de l'article 1 du contrat de participation et ne justifiant pas la résolution du contrat. 3) La
Source officielleChambre Premier Président
DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U
66177db1e5d80f0008c2e8da
10 avril 2024
10 avril 2024
n'existait pas de chronologie dans le recrutement des agents commerciaux et dire que les échanges entre les parties révèleraient l'abandon de recruter les 3 premiers agents selon les critères prévus à l'article
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102283_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 1 du contrat de séjour passé entre M. A et la résidence autonomie " Jean Vézère " : " Départ volontaire à condition que la Direction soit avisée au moins 1 mois à l'avance ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110785
12 décembre 2018
12 décembre 2018
X... s'est présenté dans le contrat dénommé contrat d'intervention signée par les parties le 19 octobre 2012, puisqu'à l'article 1 dudit contrat, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00517
10 mai 2012
10 mai 2012
site internet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'aux termes du contrat, le droit de transfert de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
en application de l'article L1221-1 du code du travail que l'appelant a été recruté en qualité directeur des ventes par la société SENSIENT FLAVOURS [Localité 5] ; que selon l'article 1 du contrat de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Aux termes de l'article 1 du contrat, il est précisé : - qu'un appel d'offre n'entraîne en aucun cas la décision d'acceptation des offres reçues du fournisseur, qui ne sera effective qu'à partir de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f0a2370d151415abda
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Conformément à l'article 1 du contrat du 1er janvier 2008, vous exerciez vos fonctions sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par votre supérieur hiérarchique, à savoir moi-même, en
Source officielle6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. » L'article 1 du Contrat stipule que : « 1.1 Le Réservataire réserve un berceau au sein de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101226
8 décembre 2009
8 décembre 2009
par la société Port Deauville que celle-ci a mis l'emplacement litigieux à la disposition de tiers ; ALORS QUE l'article 1 du contrat d'amodiation a pour objet et pour effet de maintenir l'amodiataire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article 4 de la même convention : « Contrat type national d’aide à l’installation des médecins (CAIM) dans les zones sous-dotées / Article 4.1 Objet du contrat d’installation / Ce contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
vicié, . à titre infiniment subsidiaire, au motif que n'étant pas acquéreur du terrain au moment de sa signature, ce contrat est dépourvu de cause, - de dire que l'article 1 du contrat constitue une clause
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29d
5 mai 2022
5 mai 2022
L'article 1 du contrat du 28 avril 2014 indique qu'il a pour objet le remplacement provisoire et partiel d'une salariée actuellement absente pour cause de congé de maternité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100952
10 juillet 2014
10 juillet 2014
enregistré le 27 mars 1998, Alex X...a apporté à la SARL FOYERS X...son fonds artisanal de « fabrication de foyers », à l'exclusion de l'activité du magasin d'exposition-vente ; qu'il est précisé à l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca86b63637c907b795d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le contrat conclu entre les parties le 2 avril 2007 est un contrat de location ;l'article 1 dudit contrat précise que la contrat de location est 'le contrat par lequel [5] s.a s'engage à louer en contrepartie
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'association rappelle que l'article 1 du contrat de travail signé le 1er mars 2017 précisait expressément que son ancienneté était reprise aux conditions générales de la convention collective du 26 août
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01263
18 septembre 2019
18 septembre 2019
de travail aux torts de l'employeur et de condamnation à lui payer diverses sommes, l'arrêt retient qu'il ressort de l'article 1 de ce contrat qu'il a été engagé en qualité de « négociateur immobilier
Source officiellePage 4 sur 24541