L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que le bon de commande du 27 novembre 2013 adressé par la société Ortec à la société PSTM portait sur une prestation forfaitaire pour le transport d'une

constat le fait que la compagnie d'assurances auprès de laquelle est souscrit le contrat soit suisse.

de la SARL ALLIANCES LOGISTICS.

En l'espèce, SAS ID Logistics France si elle n'a pas déposé plainte contre M.

La société ID LOGISTICS FRANCE produit un mail de M. C..., directeur des opérations, du 12 novembre 2009 transmis à la direction à la suite d'un entretien avec M. F...

La SAS SSI Logistics conteste l'application de la majoration de 40 % prévue par l'article 1729 du code général des impôts en cas de manquement délibéré dont ont été assortis les rappels d'impôts contestés

X... a été engagé, suivant contrat à durée indéterminée du 12 août 2006, par la société 20:20 Logistics France devenue la société 20:20 Mobile France, en qualité de directeur des ventes avec une période

de prestations de transport avec la société Bee Tume. 12.

, alors même que cette dernière ferait valoir que l'économie du contrat se révèlerait désavantageuse pour elle n'est pas, en soi, contraire à la bonne foi de la première dans l'exécution du contrat ; que

), selon un contrat de prestations de services.

septembre 2006, avec pour objet l'assistance technique de toutes activités de conseil, audit, accompagnement en matière de sécurité industrielle et tertiaire et toutes prestations de sûreté, toutes prestations

de La Poste située à [Localité 12], en exécution du contrat de prestations de services de chargement et déchargement de colis de sa branche « services-courrier-colis » pour la région Ile-de-France Sud

- Condamner la société ID LOGISTICS FRANCE en tous les dépens y compris les frais éventuels d'exécution forcée, incluant les frais et honoraires de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 portant

- Condamner la société ID LOGISTICS FRANCE en tous les dépens y compris les frais éventuels d'exécution forcée, incluant les frais et honoraires de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 portant

Elle a eu recours, en 2016 et 2017 à la société Mutual logistics qui exerce diverses prestations de transport, logistique et entreposage.

- Condamner la société ID LOGISTICS FRANCE en tous les dépens y compris les frais éventuels d'exécution forcée, incluant les frais et honoraires de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 portant

- Condamner la société ID LOGISTICS FRANCE en tous les dépens y compris les frais éventuels d'exécution forcée, incluant les frais et honoraires de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 portant

- Condamner la société ID LOGISTICS FRANCE en tous les dépens y compris les frais éventuels d'exécution forcée, incluant les frais et honoraires de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 portant