Selon l'article 2 du contrat de travail, M. X... bénéficiait de l'exclusivité de la représentation de la société.

Le 25 mai 2018, la société TYLEX a saisi le conseil de prud'hommes de Lille afin de constater la validité de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

-Vous vous absentez de façon répétitive sans me demander mon accord (article 9 du contrat de travail).

Il peut en revanche solliciter le paiement de l'indemnité de préavis, équivalente à trois mois de salaire, en application de l'article 14 du contrat de travail, soit la somme de 13 876,18 € brut, outre

Votre contrat de travail prendra fin à réception de ce courrier.

Liliane, à l'une des obligations qui lui incombaient en vertu de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail

13 de son contrat de travail.

Sur le travail dissimulé : Il y a lieu de constater que pendant toute la durée du contrat de travail, la Société ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE s'est abstenue de procéder à la déclaration aux organismes

serait la nullité du contrat de la rupture du contrat de travail.

novembre 2008 ne constitue pas une mise à pied déguisée mais était justifiée par son arrêt maladie à compter de cette date, - la mise en oeuvre de la clause de non concurrence prévue par l'article 13

Il ressort des termes de l'article 13 du contrat de travail qui interdit l'exercice 'd'une activité salariée similaire à celle de l'APTH ou entrant dans le champ des formations dispensées par celle-ci'

X... – justifie le licenciement de ce dernier ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE par courrier du 30 janvier 2004, conformément à l'article 13 du contrat de travail, les objectifs étaient définis

Ainsi la clause de juridiction figurant l'article 13 du contrat de travail de l'intéressé ne fait pas obstacle à la saisine du tribunal dans lequel le salarié était domicilié au jour de son recrutement

La société, se prévalant de la qualité de cadre dirigeant reconnue à Mme [F] dans le contrat de travail, soutient qu'en vertu de l'article 13 de l'avenant n°1 du 13 juillet 2004 à la convention HCR, Mme

La société a indiqué à Madame [T] qu'elle entendait appliquer la clause de non concurrence inscrite dans son contrat de travail à l'article 13.

En l'espèce, l'article 10 du contrat de travail conclu le 1er février 2007, prévoyait le versement de commissions égales à 30 % "calculée sur la marge du chiffre d'affaires encaissé", le contrat précisant

3 de votre contrat de travail).

En troisième lieu, Mme A... se prévaut de ce que l’article 13 de son contrat de travail fixant le montant de l’indemnité de licenciement à percevoir méconnaît les dispositions des articles 43, 45 et 46