au cours de la période d'essai alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 13 du contrat de travail comportant la clause de non-concurrence ne faisait aucune distinction suivant l'époque de la rupture

prévoir, quel que soit le cas, une indemnisation dérisoire équivalente à une absence d'indemnisation ; que l'indemnisation, égale à un sixième du salaire, prévue par l'article 13 du contrat de travail

de travail comportant ladite clause a été conclu, de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que l'article 13 du contrat de travail contenait une clause de non-concurrence valable au regard de la convention

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des commissions qui lui étaient dues, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 13 du contrat de travail relatif à la liquidation des comptes

et a ainsi violé les dispositions des articles L. 321-1 et L. 122-12 du Code du travail et alors, deuxièmement, qu'il résulte de l'article 13 du contrat de travail en date du 3 juin 1992, qu'en cas de

Le 9 janvier 2019, la société a maintenu l'obligation de non-concurrence prévue à l'article 13 du contrat de travail.

de travail alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 13 du contrat de travail stipulait uniquement à la charge de Mme X... une clause de non-sollicitation de la clientèle qui se bornait à lui interdire

à une année, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 13 de son contrat de travail, conformément à l'article 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il est

700 du nouveau Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de l'article 13 du contrat de travail, Mme X... était liée par une obligation de non concurrence dans un rayon de 20 km

intercontinentale, de sa demande en paiement par Mlle Y..., son ancienne salariée, de la somme figurant dans la reconnaissance de dette qu'elle avait établie, le jugement attaqué, après avoir relevé que l'article

en invoquant les dispositions de l'article 13 du contrat de travail suivant lesquelles une somme était versée au représentant qui serait définitivement acquise sur le montant futur de l'indemnité de clientèle

L'article 13 du contrat de travail prévoyait que « dans le cas où le présent contrat prendrait fin pour quelque cause que ce soit à l'initiative de la SELARL « PHARMACIE CENTRALE D'[Localité 3] », cette

. 616 euros, à tout le moins 3.654 euros à titre d'indemnité prévue à l'article 13 du contrat de travail, .413,90 euros au titre de la prime d'intéressement 2007, . 12.236,67 euros à titre d'indemnité

de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'article 13 du contrat de travail liant M.

X... a été engagé selon contrat de qualification le 21 octobre 2002 puis par contrat de travail à durée indéterminée le 21 avril 2003 par la société ANR immobilier exerçant sous l'enseigne Laforest immobilier

X..., non seulement n'est pas déontologique mais en outre démontre que celui-ci a failli à ses obligations contractuelles stipulées à l'article 13 de son contrat de travail ; que l'article 13 dudit contrat

13 du contrat de travail.

de travail du 27 mars 1984 conclu avec la société Beecham Research Ltd prévoit en son article 13 que le contrat de travail sera régi par la loi anglaise ; D'où il suit que le moyen, qui vise un manque