Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention des droits de l'homme, 130-1, 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

369-4 et 377 bis du Code des douanes, 137 à 144 du Code des douanes communautaires, 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué

135, 137, 137-3, 138, 143-1, 144, 185, 194, 197, 199, 591 et 593, D.53 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, détournement

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-1 du code pénal 132-1 du code pénal 131-21, 132-1 du code pénal et 485-1 et 593 du code de procédure pénale ;

, préliminaire, paragraphe IIl, 137, 138, alinéa 2, 11 , 142 à 142-3, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la personne mise en examen, et placée

toutefois pour moitié assortie du sursis ; " alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 132-19 du Code pénal, toute peine d'emprisonnement prononcée sans sursis par une juridiction correctionnelle

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, paragraphe IIl, 137, 138, alinéa 2, 11 , 142 à 142-3, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des dispositions des articles 130-1, 131-35, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 132-25 à 132-28, 314-1 et 441-1 du code pénal, de l'article 1382

131-10, 131-11, 131-26, 132-24 et 432-17 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 7 et 3 du Protocole 1 de la Convention

L. 131-1 du code du travail et 1134 du code civil l'arrêt attaqué qui considère que cette interdiction de cumul de majoration familiale ne s'applique que dans le cas où les deux conjoints relèvent de

L. 131-1 du code du travail et 1134 du code civil l'arrêt attaqué qui considère que cette interdiction de cumul de majoration familiale ne s'applique que dans le cas où les deux conjoints relèvent de

343-2 et 377 bis du Code des douanes, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47 et suivants, 121-6 et 212-7, 131-31, 132-10, 132-11, 132-19 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1,

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-2, 138, 591

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-2, 138, 591

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-2, 138, 591

Vu les articles L. 222-17 du code du sport, 1108-1 et 1316-1 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1316-4, devenu 1367 du même code

132-29, 132-30 et 132-31 du Code pénal, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; En ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexis Renard à 6 mois d'emprisonnement

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-8 et suivants, 131-2 et 314-1 et suivants du Code pénal, 7 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988, 7