1382 et 1383 du code civil ; 8 – ALORS QUE la responsabilité fondée sur les articles 1382 et 1383 du code civil suppose que soit rapportée la preuve d'un lien de causalité entre le dommage dont

1235 et 1376 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 412-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que, subsidiairement

1382, devenu1240, du code civil ; Attendu que pour se prononcer comme il le fait, l'arrêt retient encore que M.

L. 225-252 et L. 227-8 du code de commerce et des articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que si l'action sociale en responsabilité ne peut être exercée que contre les dirigeants de

ceux-ci en réparation de son préjudice et appelé en déclaration de jugement commun la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 8

a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice et appelé en déclaration de jugement commun la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 8

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis, 8 juin 2001) d'avoir fait droit à la demande alors selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil alors que

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu le mémoire commun produit ; Vu le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 et 593

1147, 1382, 1384 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, se fondant, comme les parties elles-mêmes, sur les dispositions des articles 1147 et 1382 du code civil interprétés à la lumière de la directive

[U], était également propriétaire de locaux loués à des tiers, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que comme

1382 et 1383 du Code civil que les articles 2, 3 et 464 du Code de procédure pénale qui permettent à la victime d'une infraction d'obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi dès lors que ce préjudice

L 341-2, L 371-3, L 433-1 alinéa 2, R 313-3 et R 313-8 du code de la sécurité sociale, ALORS QU'en application des articles L 133-4-1 du code de la sécurité sociale, 1235 et 1376 du code civil

. ; que la société BGM a appelé en garantie le groupement et la société Solétanche-entreprise ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a, sur le fondement de l'article 1385, alinéa 1, du Code civil

1382 du Code civil ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence et de négligence au sens de l'article 1382 du Code civil, en relation causale avec le décès de la victime due à un violent

1383 du code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; qu'aux termes de l'article 1386 du code civil, le propriétaire

dans les liasses des 136 pièces jointes, ne permet pas au juge de cassation d'exercer le contrôle, institué par l'article 575-1 et 3 du Code de procédure pénale, sur le refus d'informer opposé à la partie

L. 511-9 du code de l'énergie et des articles 546 du code civil et l'article 1244 nouveau du même code (ancien article 1386). » Réponse de la Cour 5.