Par arrêt avant dire droit du 18 novembre 2009, la Cour, après avoir rappelé aux parties les termes des dispositions des articles 145 du CPC et 1843-4 du code civil, a : - révoqué l'ordonnance de clôture

le 12 juin 2025 Affaire prise en délibéré jusqu’à ce jour, et prorogée au 10 juillet 2025 Vu l’assignation délivrée à la requête des sociétés ALLIANZ et CIBETANCHE demandant au Tribunal de : Vu l’article

145 du Code de procédure civile.

Monsieur [F] a saisi le juge des référés, aux fins de condamnation du consultant au paiement d'une provision et, subsidiairement, d'expertise, sur le fondement de l'article 145 du CPC.

145 du CPC, Recevoir la SAS MEX [Localité 3] en son assignation et la déclarer bien fondée, Ordonner une expertise judiciaire, qui sera confiée à tel Expert qu'il plaira à la juridiction de désigner

145 du CPC, Recevoir la SAS MEX IN [Localité 3] en son assignation et la déclarer bien fondée, Ordonner une expertise judiciaire, qui sera confiée à tel Expert qu’il plaira à la juridiction de désigner

PRETENTIONS DES PARTIES : Par actes en date du 30 octobre 2025, la SARL WEBCAM IMMOBILIER a fait assigner la SCI LE MOULIN et la société BOUMANN IMMOBILIER devant le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article

h 00 pour : Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces du dossier, Désigner tel expert qu'il plaira à Monsieur le Juge aux fins de : * Entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, *

872 et 873 du CPC, Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Prononcer la recevabilité de Madame [C] [F] et Monsieur [O] [I] en leurs demandes, Et en conséquence, Ordonner à la société

872 et 873 du CPC, Vu l’article 145 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Prononcer la recevabilité de Madame [G] [R]-[T] et Monsieur [U] [T] en leurs demandes, Et en conséquence, Ordonner à

145 du cpc.

Il existe un différend technique actuel et sérieux portant sur la nature, l'origine et les conséquences des désordres, justifiant une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC.

Il existe un différend technique actuel et sérieux portant sur la nature, l'origine et les conséquences des désordres, justifiant une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC.

Par acte du 8 janvier 2008, les consorts X... ont sollicité la désignation d'un expert, sur le fondement de l'article 145 du CPC, avec pour mission : - d'examiner les désordres affectant leur appartement

145 du code de procédure civile, sont celles prévues par les articles 232-à 284-1 du code de procédure civile ; que l'ordonnance ne fait que s'inspirer des dispositions des articles 278 et 278-1 du code

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026 Vu les pièces de procédure et les débats Vu les dispositions de l’article 145 du CPC MOTIFS Sur la demande d'expertise Aux

485 du CPC à assigner en référé d’heure à heure pour l’audience du 28 mars 2025, nous demandent, par actes en date des 24 et 25 mars 2025, et pour les motifs énoncés en leur requête, de : Vu L'article

145 du CPC, ce qui est factuellement faux ; - Juger que l’Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Nice du 15 septembre 2023 ne repose sur aucune demande formalisée réellement par [O] [E] ; En