1641 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait pas déduire de la nouvelle panne électrique postérieure à la réfection du circuit électrique qui avait pris feu, l'existence

1604 du code civil.

vente, la cour d'appel a indiqué que l'origine des vibrations restait inconnue ; qu'en se déterminant au regard de l'origine du vice, elle a violé l'article 1641 et suivants du code civil ; 3) ALORS

1641 du code civil ; 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent motiver leurs décisions, et ne peuvent notamment statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en l'espèce, en affirmant simplement que certaines

X... et Melle Y... ; que l'article 1644 du code civil précise que " dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose

1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, tenu en toutes circonstances de faire observer et d'observer lui-même le principe du contradictoire, le juge ne peut retenir à l'appui de sa décision

1641 et 1642 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que

1641 et 1642 du code civil ; 2°/ ALORS QUE le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel ont la destine, ou qui diminuent

1641 et 1642 du code civil.

1641, 1644 et 1645 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, le moyen critique une omission de statuer, laquelle

L. 211-1 du code de la consommation, ensemble l'article 1641 du code civil ; 2°/ qu'à supposer que la chatte Douce, qui est tombée malade plus de six mois après sa vente, ce qui résultait des énonciations

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Alès Béton de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE La cour rappellera qu'en droit il résulte des dispositions de l'article 1641 du code civil

aggravants », ce dont il aurait résulté une usure anormale du roulement litigieux excluant tout vice caché, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil

1641 du code civil.

1641, 1643 et 1645 du Code civil ; 5°) ALORS QU'en se bornant à relever que, selon l'expert judiciaire, l'immeuble vendu ne serait pas impropre à sa destination sans rechercher, comme il le lui était

809 du code de procédure civile, ensemble l'article 1641 du code civil ; 5°) ALORS, subsidiairement, QU' en jugeant que la mauvaise foi de Mme X... était « manifeste » au regard du fait, d'une part,

1641 du code civil ; 2°) ALORS QUE le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ;

les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du code civil ; que M.