Il y a lieu de condamner Madame [I] [K] épouse [Y] au paiement de la somme de 300 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [J] [W] aux entiers dépens, en ce compris les frais de contrainte.

Dans ses conclusions du 1er juillet 2025, Digital Classified France demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du Code Civil ; Vu les

aux droits de la société CWI distribution, demande à la cour de : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 32, 117, 161, 122, 126, 789, 908, 911 et 914 du code de procédure civile, - réformer

Les dispositions de l'article 2246 du code civil invoquées par l'opposant ne sont pas applicables.

1844-5 du code civil.

Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1641 et suivants du Code Civil et 1231 et suivants du Code Civil, Ordonner la jonction avec l'instance enrôlée sous le n° RG 2024005025, Condamner, in solidum

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Crédit foncier de France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

modalités de l’article 659 du code de procédure civile, pour la même cause et pour le même montant.

de procédure civile - les a condamnés in solidum aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise et à payer la somme de 2 000 euros à [I] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

, au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner le Crédit Foncier de France aux dépens.

de céans estimerait que certains de ces frais correspondraient à des frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile, il est demandé de condamner le défendeur au paiement desdits

[T] et SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, Condamner, la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE à verser à la société [T] la somme de 15.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

Y ajoutant, - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour frais irrépétibles

du code de procédure civile.

à son obligation de bonne foi, - condamné la société Imwo France à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Imwo France aux entiers

forfaitaire de gestion prévue aux articles L376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Les recevoir en leurs écritures et les déclarer