Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8 du Code pénal, ensemble de l'article R. 4 de l'ancien Code la route, devenu l'article R. 412-9 du nouveau Code de la

222-22, 222-29-1 , 222-30-2 , 222-14-4 du Code pénal, 231 alinéa 2 et 593 du Code procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 171 et suivants du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code

221-1 du nouveau Code pénal, des articles 575, 485, 593 du nouveau Code pénal ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et refusé d'ordonner un supplément

de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 de l'ancien Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

de l'action publique du chef d'abus de biens sociaux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 144-1, L. 223-23 et L. 241-3 du Code de commerce

221-6 du Code pénal, 198, 201, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu décidant

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

373 ancien du Code pénal, 226-10 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit

après relaxe de Michel C... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 121-

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du nouveau Code pénal, 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

avec sursis, 300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 222-5, L. 231-2 et L. 241-1

mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-1, 446-1, alinéas 1 et 2, 441-10 et 441-11, 121-6 et 121-7 du code pénal, et 591 et suivants, 593, 594 à 600 du code de procédure pénale ; Sur

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 ancien et 226-10 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

227-5 du Code pénal, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Y..., Pierre Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 318 ancien, 222-15 et 222-9 du Code pénal, 211, 213, 214, 575 et 593 du Code de procédure