CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

58 417 résultats pour « article 332 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d38

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 332 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelahab

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d1d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

mesures qu'il croit utiles pour découvrir la vérité ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation par refus d'application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d472

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

349 du Code de procédure pénale et de l'article 332 ancien du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu que, d'une part, en application de l'article 349 du Code de procédure pénale, la cour d'assises

Source officielle
CC

cr

écisément des pièces de l'information charges suffisantesc/Théophile X

6137257ecd5801467741e358

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL d'OISE, sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d1

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

cour d'assises de la Vienne sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Sur les cinq moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b86a

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

COMMIS ANTERIEUREMENT A SA PROMULGATION ; QUE, DES LORS, LES FAITS ETANT EN L'ESPECE ANTERIEURS AU 23 DECEMBRE 1980, LES QUESTIONS S'Y RAPPORTANT DEVAIENT ETRE POSEES EN DROIT DANS LES TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb2e

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

l'arrêt de mise en accusation ait renvoyé X... devant la cour d'assises pour viol, le président a formulé la question principale dans les termes de la loi du 23 décembre 1980 qui, en introduisant dans l'article

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e800

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

attentat à la pudeur, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b6

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e552

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

. : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 332 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb9c

Cassation

22 décembre 1975

22 décembre 1975

LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 332 ALINEAS 3 ET 4 DU CODE PENAL, 349 ET 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421381

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

famille, ainsi que contre l'arrêt en date du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444db

Cassation

9 décembre 1980

9 décembre 1980

ONT ALORS PRESENTE UNE REQUETE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 331-1 ET 332 DU CODE CIVIL, TENDANT A LA LEGITIMATION POST MORTEM DE CHRISTIANE B..., CETTE LEGITIMITE DEVANT PROFITER A SON FILS; ATTENDU

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4ff

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

essentielle du mémoire du demandeur, la chambre d'accusation a violé par fausse application les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 332 al.

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Rachid X

61372525cd5801467741b586

Cassation

7 octobre 1991

7 octobre 1991

visés au moyen figurent à la cote du dossier affectée aux renseignements ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cd8c

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

d'appel a violé les articles 332 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 554 et suivants du même Code ; 3 / que la cour d'appel, qui n'a constaté aucune évolution du

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bce9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

332, 333, 333-1 du Code pénal et 306 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que les arrêts attaqués ont

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca0a

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

331 alinéas 1 et 2 du Code pénal et 381 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 332 d du Code pénal, 181, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 9 et 20 de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4d6

Cassation

2 juin 1981

2 juin 1981

A ETE RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION DE VIOL COMMIS SOUS LA MENACE D'UNE ARME, CRIME PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 332 ALINEAS 1 ET 3 DU CODE PENAL MODIFIE PAR LA LOI DU 23 DECEMBRE

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c8fc

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 332 du Code pénal : Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit

Source officielle

Page 4 sur 2921

← PrécédentSuivant →