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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721a4cd580146773f586f
17 mars 1992
17 mars 1992
340-1 du Code civil, pour en déduire que la demande devait être accueillie ; qu'en s'abstenant de relever d'office le moyen d'ordre public pris de ce que les premiers juges avaient méconnu l'étendue de
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607943309ba5988459c4177e
6 novembre 1974
6 novembre 1974
ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE, ILS N'AURAIENT PU FAIRE ETAT D'UN ECRIT PROPRE A CORROBORER LES TEMOIGNAGES SUR L'ATTITUDE DES PARTIES, ECRIT INSUSCEPTIBLE, A LUI SEUL, D'ETRE CONSIDERE COMME
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61372288cd580146773fe1b7
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Y... et ont ainsi privé leur décision de base légale au regard de l'article 340-4 du Code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, l'arrêt relève, non l'existence de "rencontres
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60794c839ba5988459c45c1a
24 mars 1993
24 mars 1993
X... en recherche de paternité sur le fondement de l'article 340-4° du Code civil ; que l'expert désigné par le tribunal de grande instance à la demande de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100155
9 février 2011
9 février 2011
11 du Code de procédure civile, ensemble l'article 340 du Code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°) ALORS QUE l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe
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613722e7cd58014677402fd2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mlle Aurore Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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61372382cd5801467740ab8c
14 juin 2000
14 juin 2000
1998) d'avoir rejeté son recours alors que le jugement tranchait une partie du principal et était donc susceptible d'appel avant le jugement définitif, de sorte que la cour d'appel aurait violé les articles
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61372350cd580146774082cb
6 juillet 1999
6 juillet 1999
du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M.
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60794be09ba5988459c442e5
3 janvier 1980
3 janvier 1980
340 DU CODE CIVIL SONT DES RELATIONS INTIMES, DONT L'EXISTENCE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, PEUT ETRE PROUVEE PAR TOUS MOYENS ET EST SOUVERAINEMENT APPRECIEE PAR LES JUGES DU FOND ; QUE
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607940b99ba5988459c3d6ee
1 mars 1965
1 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL, DAME X..., ACTUELLEMENT EPOUSE
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Code pénalc/M. X
60794ca89ba5988459c464d9
7 juin 1995
7 juin 1995
Z..., a rejeté la demande de sursis à statuer, constaté qu'il existait en la cause des présomptions et indices graves au sens de l'article 340 du Code civil, dans sa nouvelle rédaction, applicable à l'espèce
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607940f19ba5988459c3fb42
31 mars 1971
31 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340 ALINEAS 1ER, 3 ET 4 DU CODE CIVIL, LEPEYTRE
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61372481cd580146774160e6
14 février 2006
14 février 2006
339 du Code civil ; Attendu que M.
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6079436f9ba5988459c42566
12 juillet 1977
12 juillet 1977
340 DU CODE CIVIL ET QUE, PAR SUITE, L'ACTION AUX FINS DE SUBSIDES NE PEUT ABOUTIR A UNE DECLARATION DE PATERNITE EN DEHORS DE CES CAS; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE Y...
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60794c149ba5988459c449ce
15 décembre 1981
15 décembre 1981
425 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI REND CETTE COMMUNICATION OBLIGATOIRE DANS LES AFFAIRES DE FILIATION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ETAIT SAISIE, NON D'UNE AFFAIRE DE FILIATION, MAIS
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60794c799ba5988459c457e1
18 février 1992
18 février 1992
Michel X... en recherche de paternité naturelle sur le fondement des 3° et 4° de l'article 340 du Code civil et a demandé un examen comparé des sangs qu'a ordonné le juge de la mise en état ; qu'après
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607943349ba5988459c4193b
21 mai 1975
21 mai 1975
16-I DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 : VU L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, ENSEMBLE L'ARTICLE 13, ALINEA 2, DE LADITE LOI ;
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607940e89ba5988459c3f940
9 décembre 1970
9 décembre 1970
340 DU CODE CIVIL, ET NON SUR CELLES DE L'ARTICLE 342 DU MEME CODE; MAIS ATTENDU QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER DE LA PROCEDURE QUE LES CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES ONT ETE SIGNIFIEES
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607943309ba5988459c41756
12 février 1975
12 février 1975
SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE :ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1, 4°, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c414d2
12 décembre 1973
12 décembre 1973
A ENGAGE CONTRE LES EPOUX Z..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, UNE ACTION TENDANT A CE QUE LEUR X...
Source officiellePage 4 sur 1872