Le requérant est propriétaire des trois terrains (n°   385, n°   386 et n°   387 du plan cadastral), plantés d’oliviers et de charubiers et situés dans la commune de Chloraca-Paphos.

ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles

D..., C..., H..., E..., X..., Y... et F... se montent respectivement à 388, 386, 385, 383, 373, 372 et 371 ; que MM.

, D 383, D 384 et D 386, située 50 rue Gardiner.

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

communes, 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 31-1 du Code de la route, 16 de la loi communale du

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Madame X... ne peut valablement revendiquer une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle n° 385 ; AUX MOTIFS

de péremption ne peut commencer à courir qu'à compter de la notification par lettre simple au salarié ainsi qu'à son représentant imposée par l'article 381 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce

Au soutien de ses prétentions, il invoque également les dispositions des articles 386, 387 et 390 du code procédure civile et il fait valoir qu'en l'espèce, à défaut de diligences accomplies par les parties

Selon les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation et l'article