408 DU CODE PENAL ; " ALORS QU'IL RESULTE DES TERMES DE LA CONVENTION PASSEE A L'OCCASION DE CHAQUE REMISE ET DENATUREE PAR LES JUGES DU FOND, QUE LES OBJETS LITIGIEUX ETAIENT REMIS AUX PREVENUS A TITRE

408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; " aux motifs qu'ayant

408 du code pénal, de l'article 49 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 485, 593 du code pénal ; "aux motifs qu'en substance il est reproché à Denise Y... épouse X..., gérante de la

1129, 1382, 1583 et 1915 du Code d civil, de l'article 408 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, proposé et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Y..., le reste, soit 80 577,71 francs étant commun aux deux" ; "alors qu'il ne pouvait y avoir détournement au sens de l'article 408 du Code pénal dès lors qu'Alzira Z...

4, 379 et 408 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de vol

408 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé MM.

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emard coupable d'abus de confiance pour avoir détourné la somme de

408 du Code pénal ancien, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicole X... des fins de la poursuite pour abus de confiance; "aux motifs que "il existait bien

406, 408 du Code pénal, 116 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit

408 du Code pénal, des d articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Tranié du chef d'abus de confiance

385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Henri X... et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de

406, ALINEA 1ER, DU CODE PENAL ET 614-20 DU CODE DE COMMERCE, Z...

408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable

sur l'action publique, d'avoir déclaré X..., par confirmation du jugement entrepris, coupable du délit d'abus de confiance ; " alors que, en vertu de l'article 6, alinéa 3, du Code de procédure pénale

408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamnée

408 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE DAME X...