conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-47 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 55-1 du Code pénal (ancien), de l'article 703 et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne

455 du code de procédure civile, qu'elle a violé.

29, 32, 42, 43 et 46 de la loi du 29 juillet 1881, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation de Jacques

783 du code de procédure civile, ensemble les articles 442 et 445 du même code ; 3°) ALORS QUE l'action en revendication suppose pour prospérer que les biens dont la propriété est revendiquée soient

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 alinéa 1er, 31 alinéa 1er, 30, 33, 42, 43, 47, 48 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de

à cette recherche, avant de statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 5 / qu'en affirmant que M.

L. 442-6 et D. 442-3 du code de commerce, des articles 1134 et 1184 du code civil et de l'article 463 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du rejet du second moyen du pourvoi n°

4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il ne peut être procédé à une prise en compte a posteriori lorsque le montant des droits légalement dus n'a pas été pris en compte par suite d'une erreur des

2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale et L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, 42, 44 alinéa 4,4 , 309, 313 et 315 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Z... du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal,

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la part de chaque associé dans les bénéfices se détermine, d'après l'article 1844-1 du Code civil, à proportion de sa part dans le capital social ;

4 du nouveau Code de procédure civile ; que, par ailleurs, la cour d'appel de Riom a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile puisqu'elle n'a pas répondu aux conclusions

23, 29, alinéa 2, 33, alinéa 2, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les

313-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, ensemble violation des articles 405, 42, 59 et 60 du Code pénal en ses dispositions abrogées postérieurement à la commission des faits, violation de l'article 1382 du

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 121-1 du Code

en témoignaient les "réalisations budgétaires (pièce 40)", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, enfin, dans ses conclusions d'appel (p. 9), M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.