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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
èces de la procédure des présomptions très sérieusesc/Patrick Z
613725b2cd5801467741fdcd
6 août 1996
6 août 1996
au regard des textes susvisés"; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 435, 437 et 265 du Code pénal, 121-3, 121-6, 121-7, 322-6 et 322-10 du nouveau Code pénal
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d445
23 juin 2004
23 juin 2004
6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0cffd6229a4e589d710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant les employeurs, Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 07 décembre 2023, en chambre du conseil par application des dispositions des articles
Source officiellecr
édure suiviec/Michel Z
61372678cd58014677425d22
27 novembre 1997
27 novembre 1997
l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163899ea5395b851a399bb9
9 décembre 2010
9 décembre 2010
articles 435, 489 et 510 du code civil - déclaré recevable l'action sur le fondement de la lésion et désigné trois experts avec pour mission d'estimer le bien - débouté Mme [X] et M.
Source officiellecr
61372610cd58014677422b0d
14 septembre 1999
14 septembre 1999
février 1999, qui pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f603
22 juin 1978
22 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 435-2, ALINEA 4, DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbed
19 décembre 1995
19 décembre 1995
131-26 du Code pénal pendant cinq ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 435 du Code pénal, 112-2,3 et 132-19, alinéa 2, du nouveau Code
Source officielle2ème chambre
DTA_2502386_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnait l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnait l’article
Source officiellecr
613724a5cd5801467741739a
21 janvier 1992
21 janvier 1992
cité à comparaître devant la juridiction répressive à raison d'une contravention d'excès de vitesse constatée le 17 juillet 1990, n'a pas, devant le premier juge, usé de la faculté qu'il tenait des articles
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664e7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664ef
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664f7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664ff
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b19966503
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
6776f98f1c1d126b19966507
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dedfa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 11
Source officielleJLD
6710173bdcd2b6b1424dee46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 14
Source officielleJLD
67097fb906866c0645d4fa85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 08
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fad5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 08
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