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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6c

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

GENTILIN ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69183c9498318209d13

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9171b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

GENTILIN ARRÊT : - contradictoire,- prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668397f58da90185712ea485

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a6

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907dc

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; - débouté Christophe X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd79

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et de leurs prétentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2bfd945271d127720e

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90801

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91709

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

ARRÊT :- contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919db

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

ARRÊT : - contradictoire,- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a8820f7be56405acf78feb

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f19

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4f

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170b

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90934

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Chambre Civile

630ef9c6223d7c4f13705328

Appel

29 août 2022

29 août 2022

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en

Source officielle

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