Jean-Marc du chef d'attentat à la pudeur avec violence contrainte ou surprise, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 485, 592 du

ni en appel, son pourvoi est irrecevable ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Sur le premier moyen de cassation, proposé par Louis X... et la SA Paul X..., pris de la violation de l'article

Esperben, conseillers ; "alors que, l'arrêt attaqué, qui n'indique pas qu'il ait été fait pour la lecture de la décision, application des dispositions de l'article 485, alinéa 3, et qui, tout en mentionnant

Beraud, conseillers, d'autre part, qu'à l'audience du 2 mai 1996, il a été donné lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, en application de l'article 485 du

; "alors que le ministère public doit assister au prononcé de la décision, même lorsque celle-ci est lue par un seul des juges du siège, en application des dispositions de l'article 485, alinéa 3, du

la violation de l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale et de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

592 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale

sur le fond au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée et qu'aux termes de l'article 485 du même Code, seul un des magistrats du siège ayant participé aux débats et au délibéré peut

Stoltz et Ros, conseillers, sans qu'il soit précisé quel magistrat a procédé à la lecture de la décision ; "alors qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 485 du Code de procédure pénale, seul un

000 francs d'amende, et a ordonné la publication du dispositif de la décision ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

16 juin 1998, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l a condamné à 3 000 francs d amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

, selon l'article 485 du Code de procédure pénale dont les dispositions sont applicables aux arrêts des cours d'appel statuant en matière correctionnelle, tout jugement doit énoncer dans son dispositif

la nature des marchandises vendues, à la peine de 20 000 francs d'amende, ainsi qu'à des mesures de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles 485, 486, 512 et 592 du code de procédure pénale. 7.

cette personne morale ainsi qu'aux pénalités fiscales y afférentes ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles

, en date du 15 janvier 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 213,43 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles