[Z] à payer à la société [5] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, alors : « 1°/ qu'un créancier ne peut se constituer partie civile du chef

Joseph Y... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 405 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 388, 512 et 593

225-5, 3 , 225-7 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable de proxénétisme aggravé

2, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 408 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à Mohamed Y... la somme de 7 500 francs à titre de dommages

l'article 82-3 du Code de procédure pénale, de constater l'extinction de l'action publique par la prescription au motif que les faits dénoncés, à les supposer établis, auraient été commis au mois d'août

221-3 du Code pénal, 296 ancien du Code pénal, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59 et 60 anciens du Code pénal, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Louise Z... a été

114, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de la procédure qu'en vue de statuer sur la prolongation de la détention provisoire de

Selon l'article 803 du code pénal, " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

131-21 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.

des articles 450-1 et 450-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willie Z... coupable d'association de malfaiteurs

de l'article L. 8221-5 du code du travail et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'infraction de travail dissimulé prévue par l'article L. 8221-5 du code de travail est intentionnelle

5 et 8 de la loi du 1er juillet 1901, a écarté sa demande; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure

Elle a formé, en application de l'article 82-3 du code de procédure pénale, une demande tendant à ce que soit constatée la prescription de l'action publique. 5.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

706-3 du code de procédure pénale », quand la loi du 5 juillet 1985 n'était pas applicable à l'espèce, de sorte que le mécanisme d'indemnisation exposé à l'article 706-3 du code de

309 d alinéa 2-5 du Code pénal, violation par nonapplication de l'article R. 381° du Code pénal, ensemble violation des articles 518 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base