CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 résultats pour « article 56 de la CBE précise qu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre, JU

DTA_1907531_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En vertu du premier alinéa de l'article 1508 du code général des impôts dans ses versions applicables aux impositions en litige, les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

3ème chambre

627b563c76c5d9057df80320

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

66-5 de la loi du 31 décembre 1971, article 8 de la CEDH, article 226-13 du code pénal, l'article 4 du décret du 12 juillet 2005 et l'article 2-2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc42cdc6046d47d21e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 13 des statuts de la société précise que le Président peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux, portant le titre de Directeur Général ou de Directeur général délégué et investis des pouvoirs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0610JUD003334896

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

Le paragraphe 2 de cet article précise que l'exercice de cette liberté comporte des «   devoirs et responsabilités   », qui valent aussi pour la presse.

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563f76c5d9057df8032e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

54 et 56 du Code de Procédure Civile' alors que le seul courrier du 1er février 2021 qui est produit au débat ne concerne que le litige relatif aux loyers et au bail précaire et non pas la question de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

et la recherche des auteurs d'infractions" dès lors que l'article 706-54 ne précise pas si cette identification doit être directe ou indirecte ; qu'ainsi qu'il est exposé dans l'introduction du protocole

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19588cdc6046d47ed6727

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il convient d'ajouter que selon l'article 1792-7 du code civil, "Ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des article 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4, les éléments d'équipements

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SARL SCIERIE JEAN LACHIZE prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 56] [Localité 121] SARL SCIERIE SALLES prise en la personne de son gérant, domicilié

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0523JUD003702313

Admin. suprême

23 mai 2019

23 mai 2019

The arrest was carried out by the anti-terrorist police squad assisted by the CBI officers. The applicant was taken to the CBI headquarters in Gdańsk. 12.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6537612a974d25831845522f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de l'article 815-10 du même code.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Considérant que l'article 3 du contrat de cession du brevet à SPTS stipule que : "Le cessionnaire est subrogé au cédant, dans tous les droits inhérents au brevet précité, y compris ceux de poursuivre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Prise en la personne de son gérant immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 420 694 127 ayant son siège social au [Adresse 7] SOCIÉTÉ TECH DATA FRANCE S.A.S Prise en la personne de son Président

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1217JUD003334896

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

CBN, a company based in Constanţa. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC003255596

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

On 21 May 1999 the applicant asked the WPA for a further extension (56 days) in light of new information (the Government’s observations in the present application).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01033

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

. 402 : Vu les articles 15, 16 et 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que s'ils disposent

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f6a0b4f444f3ad06a5dc63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à Mme [O] la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner la société GF MOSELLE prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL EVOLUTION prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les requérants soutiennent que la responsabilité fautive du CHU est engagée sur le fondement des dispositions précitées à raison de deux manquements. 4. En premier lieu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les films sont alors dits « de catalogue ». 11.Il convient de préciser qu'un film devient un film « de catalogue » pour une chaîne en clair après un premier cycle d'exploitation en télévision payante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0728JUD001531889

Admin. suprême

28 juillet 1998

28 juillet 1998

    L’article 50 est ainsi libellé   : «   Si la décision de la Cour déclare qu’une décision prise ou une mesure ordonnée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité d’une Partie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077823

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La décision des premiers juges sera confirmée sur ce chef de demande.

Source officielle