générale du travail - CGI (CGT - CGI), dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la Direccte d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à M.

[P] à payer 1500 € à l’UFSP CGE-CGC en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [Q] et Mme [E] [Q] née [T] à payer à la société Compagnie générale de location d'équipements(CGL), 1a somme de 350,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'astreinte, mesure de contrainte à caractère personnel, n'ouvre pas

La société CGL se fonde sur les articles 1224, 1227 et 1229 du code civil.

La clôture a été fixée le 6 novembre 2025 par ordonnance du même jour.

l'identité de parties dans le litige relativement aux demandes formulées par le salarié en relation avec son second licenciement, et a violé l'article R. 1452-6 du code du travail, par fausse

X... le 6 juin 2002 au titre professionnel et D'AVOIR condamné la société CMA CGM à rembourser à l'ENIM l'intégralité des sommes qu'il aura versées à M.

Adresse 13], 4°/ à la Fédération communication, conseil et culture (F3C CFDT), dont le siège est [Adresse 11], 5°/ au syndicat CGT-CGI, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ au SPECIS UNSA, dont

à [B] [Adresse 7] ; * 6 620,00 € au titre des factures CMA-CGM impayées par MICADAN et imputées à [B] [Adresse 7] ; * 10 000,00 € au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral et en raison

Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], les deux associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire et indivisible garantissant l'ensemble des engagements de la SAS CGA DEVELOPPEMENT

20 février 2001), que des marchandises appartenant à la société Devillers oxycoupage (société Devillers) étant arrivées à Sète, par voie maritime, la société Comptoir général maritime sétois (société CGMS

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M.

30], 5°/ au syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 29], 6°/ au syndicat SPECIS-UNSA, dont le siège est [Adresse 20], 7°/ à M.

L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation : 6.

[Adresse 26], 4°/ à la Fédération communication, conseil et culture (F3C CFDT), dont le siège est [Adresse 21], 5°/ au syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 20], 6°/ à M.

articles R. 441-11 et suivants du même code dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

- à payer cette prime à un salarié dont elle a poursuivi le contrat de travail par application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; 2 / que le transfert à la société CGN-Renosol du marché de