avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Subsidiairement, elle conclut au débouté des demandes de Monsieur X... et à sa condamnation au paiement de la somme de 3 000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Georges Y..., syndic, administrateur de l'étude

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Thierry Georges Jules X...

G : 12/ 02099 Mme Christelle X... épouse Y... Mme Nadine X... veuve Z... M. Aristide X... C/ EHPAD DE TREBRIVAN M. Thierry X...

L'AVIS D'AUDIENCE : Thierry X...a été avisé le 25 avril 2007 de l'audience du 1er juin 2007.

CAMCA à payer aux époux X... la somme de 24. 648, 92 € outre indexation sur 20. 648, 92 € ainsi que celle de 4. 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, - Débouté

* Sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur X..., qui succombe, sera condamné à payer à son épouse la somme de 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû engager en cause

786 du code de procédure civile.

la société VBT et Thierry X... au paiement de la somme de 8. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à tous les dépens de l'instance, avec distraction de ceux d'appel ; qu'elle

-débouter Monsieur X... de ses demandes d'indemnisation au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

X...à lui payer 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Vu les conclusions du 30 novembre 2006 de M.

X... en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit aux demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile de Mme Z... et

1792 du code civil, sur le fondement subsidiaire de l'article 1641 du même code, de condamner in solidum M.

X...de l'intégralité de ses demandes, débouté la société Clénet de sa demande du chef de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné M. X...aux entiers dépens.