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132 954 résultats pour « article 605 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1569ba5988459c51aa1

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 16 juin 1989, MM.

Source officielle

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CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cdb

Cassation

2 octobre 1985

2 octobre 1985

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QU'EN 1981, LA SOCIETE CANON-FRANCE PHOTO-CINEMA A

Source officielle
CC

comm

6079d33f9ba5988459c5804e

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508e5

Cassation

17 novembre 1983

17 novembre 1983

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT

Source officielle
CC

soc

é la mise à pied de huit jours prononcée le 29 juin 1983c/Mlle X

6079b1149ba5988459c511eb

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267ff

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100871

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

civil, ainsi que l'usufruit, au visa des articles 605 et 606 du code civil ; Or force est de constater, au visa de l'arrêt rendu par cette même cour le 30 mars 2010, que la nue-propriété ne donnant

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e82

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, SOULEVEE D'OFFICE APRES AVERTISSEMENT DONNE AUX PARTIES : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LE POURVOI EN CASSATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1989:CO489

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

au greffier du tribunal de grande instance de Toulon une lettre recommandée avec avis de réception l'informant de sa décision de se pourvoir en cassation ; Mais attendu que la formalité prévue à l'article

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5110f

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 25 juillet 1986, le syndicat CGT des Cheminots de Vauzelles a déclaré se pourvoir en cassation

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518b3

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523b8

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d5a

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

le jugement déféré, qui a statué sur le recours formé contre l'ordonnance rendue par le juge-commissaire en matière de revendication, était susceptible d'appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c5f

Cassation

6 mai 1985

6 mai 1985

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200177

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201876

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200456

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200457

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200752

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret n°

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100833

Cassation

18 septembre 2008

18 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que

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