En droit, l'article L 122-1-2 III du Code du travail dispose: "Lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié absent ou... il peut ne pas comporter un terme précis, il doit alors être conclu

elle bénéficiait, la Cour d'appel a violé l'article 544 du Code civil.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte, des mentions de l'arrêt que

450 du code de procédure civile

'700 du code de procédure civile et rejeté la demande de Mme'[B], dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, condamné Mme [B] aux dépens avec application des dispositions de l'article'699 du code

695 du code de procédure civile.

698-1 du code de procédure pénale ; 3°/ que la méconnaissance des formalités requises par l'article 698-1 du code de procédure civile n'est sanctionnée par la nullité que lorsque l'avis sollicité par

700 du code de procédure civile, au débouté de monsieur [T] [L] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile,au partage par moitié des dépens, en ce compris les frais d’expertise

Elle ne constitue pas une créance postérieure utile au déroulement de la procédure au sens de l’article L.641-13 du Code de commerce, elle ne peut donc donner lieu à un paiement immédiat, mais doit être

du jugement à intervenir ; - condamne Mme [J] [D] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Soret Bruneau conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; ' condamne la société Derby Eiffel Hôtel aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile. ''' Après débat, conformément aux dispositions

Les dépens d'appel seront à la charge de la liquidation judiciaire de la SARL DIET AGAPES, partie succombante par application de l'article 696 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

la CPAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens de l’instance au profit de son conseil, sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[O] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les éventuels dépens afférents à l'instance en application des articles 695 et 696 du code de procédure

700 du code de procédure civile *débouté Madame [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.