450 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile , -Condamner la partie qui succombera aux dépens d'appel que Maître OLIVIER , Avocat, pourra recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Etevenard en application de l'article 699 du code de procédure civile ; que dans leurs dernières conclusions

-8 du code des procédures civiles d'exécution, conformément aux dispositions de l'article R. 631-4 du code de la consommation.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; -faire application des dispositions de l'article 699 code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

au profit de la SCP Coda, conformément aux dispositions de l'article 699 code de procédure civile.

de 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, - accorder à la SELARL JUDEXIS le bénéfice des dispositions de l'article 699 code de procédure civile dans le cadre de la présente procédure

dans les conditions de l'article 699 code de procédure civile.

-Les condamner in solidum en tous les dépens lesquels seront recouvrés comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

805 et 905 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.