d'injonction de payer relatifs à une instance distincte et préalable ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles 1409, 1417, 1420, 695 et 696 du code de procédure civile ; Mais

partie civile contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation

fausse application, des articles 32 et 38 du décret susvisé et, par refus d'application, des articles 673, 674, 686, 689, 690, 692, 694, 697, 702 et 722 de l'ancien Code de procédure civile) ; 6 /

code de procédure civile, ainsi que 690 et 715 du code de procédure civile (ancien) ; 2 / qu'il n'est au pouvoir ni des parties ni du tribunal de modifier la date de l'audience éventuelle fixée dans

700 du code de procédure civile ; condamner la société Axens aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution et 114, 690 et 694 du code de procédure civile.»

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à Mme [H] la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

691 et 695 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 691, alinéa 1er, et 695 du code civil : 8.

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

-2 et 1344 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit Y venir la requise

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société Le Roof Top, intimée, invite la cour, au visa des articles 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile

1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau code de procédure civile et 731 du code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de

696 à 699 du code de procédure civile.

Action droits des musulmans la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.

698-1 du code de procédure pénale ; 3°/ que la méconnaissance des formalités requises par l'article 698-1 du code de procédure civile n'est sanctionnée par la nullité que lorsque l'avis sollicité par