699 du code de procédure civile, -rejeté pour le surplus les autres demandes des parties, -ordonné l'exécution provisoire.

La condamner aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Cependant, comme le relève à bon droit l'adjudicataire intimée, il résulte des dispositions des articles 1377 et 1278 du code de procédure civile que l'article R. 322-60 du code des procédures civiles

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNÉ la Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE à payer à Monsieur [N] [G] la somme de 500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNÉ la Société

700 du code de procédure civile.

Z..., au titre de l'article 700 du code de procédure civile, une somme complémentaire de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Rejette l'ensemble des demandes de la SARL ROM. Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile condamne en outre la S.A.R.L. ROM à payer à Madame Nathalie X... et à la S.A.S.

l'article 700 du code de procédure civile Mme [J] a relevé appel de cette décision le 4 mai 2021.

[O] [U] aux dépens ; Accorde à Maître Virginie ROBILLARD, avocat, le droit de recouvrer les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Rejette toutes demandes

699 du code de procédure civile, – rejeté comme inutiles ou non fondées toutes demandes plus amples ou contraires au présent dispositif.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.

Condamné Mme [X] [E] aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de Fontainebleau, dans les formes prévues à l'article 699 du code de procédure civile

la société MMB le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile. ************** Vu l'assignation délivrée le 14 mars 2006, sur le fondement de l'article 1326 du Code civil, à la requête de Monsieur Pierre A..., né le 20 février

700 du Code de Procédure Civile.

Enfin, il n'y a pas matière à application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

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