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25 154 résultats pour « article 700 du CPC et article »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6364bb27e405357f749ea856

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle sollicite la codamnation du demandeur à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC; Sur quoi Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce

Source officielle

Page 4 sur 1258

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae8

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d69

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ils sollicitent la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c68ecdc6046d479dd3e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Débouter la requérante de sa demande au titre de l’article 700 du CPC. -Condamner la requérante à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

700 du code de procédure civile - Condamné Mme [V] à payer à la SAS Bouchet construction métallique de 500 € titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la SAS Bouchet construction

Source officielle
CA

Référés

66ff85c1a4ff9ec259c097e0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION

6253ccc8bd3db21cbdd9144e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

700 du CPC ¿ en application de l'article en application de l'article 700 du CPC du CPC ; Madame X... a interjeté appel de ce jugement le 05 août 2013.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f131953a33f9365db9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Condamner le Dr [X],à verser au Dr [B] l somme de 1.500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du CPC. " Au visa de l'article 914 du code de procédure civile, il ajoute à ses écritures que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abde379f4722fa1c51b3

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

700 du CPC et de l'article 32 du CPC, La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69808e0dcdc6046d479e901a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle sera déclarée redevable à ce titre de la somme de 1500 euros. 3) Sur l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b8624a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CONDAMNER Monsieur et Madame [M] au paiement d’une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94478

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e6

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd0

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

Reconventionnellement, il sollicite la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f0

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94476

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 540 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Référés

6791de5993ef93c421386b0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ils sollicitent la condamnation de Monsieur [J] [K] à leur verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab34

Appel

21 août 2024

21 août 2024

700 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fde9a46d1f5a769844

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

700 du CPC et les dépens.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69753058cdc6046d4799a714

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 - 200 euros à titre de dommages intérêts, - 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant les frais de sommation

Source officielle