B soit condamné à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code civil.

société KONTOR et de la société DMH, DISONS que, faute de versement de l’intégralité de cette consignation, l’expert est autorisé à déposer son rapport en l’état, RESERVONS les demandes au titre de l’article

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉCISION: La Cour, Infirme en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 5 avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance

tardif le 4 août 2023, ' condamner Monsieur, [J] à lui payer la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

lui payer la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile, - condamné GROUPAMA au paiement d'une somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné GROUPAMA aux entiers

Sur la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Il serait inéquitable de laisser à la charge du requérant les frais irrépétibles engagés par lui pour la défense de ses intérêts.

700 du Code civil et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile,débouté la SAS SAVEURS D'ORIENT de sa demande visant à la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,condamné la SAS SAVEURS D'ORIENT aux entiers

700 du code civil outre les dépens.

28 du code civil en marge des actes concernés et condamner l'Etat à lui payer la somme de 4000€ en application des dispositions de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux dépens ; Vu la clôture prononcée

une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?

Il n'y a en revanche pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code Procédure Civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance - il soit jugé que chacune partie conservera la charge de ses propres dépens.

700 du code civil et condamner la SELAS Pharmacie [I] aux entiers dépens

le décret du 17 mars 1967 et notamment son article 27 Vu l’article 1240 du Code civil Vu l’article 700 du Code civil - Débouter Monsieur [R] des toutes ses demandes fins et conclusions. - Reconventionnellement