GYM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

[T] et [C] à 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

[O] [H] et la société MCP sollicitent : Vu les articles 126, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1961 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Il

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

- condamner la SOPIC à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

, condamner la société Financière Sofic à leur payer à chacune 40.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, et 30.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

I ANTILLES GUYANE soit condamnée à payer à Monsieur DE X... la somme de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

Sofic à payer, en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, à MM. 

7. 702, 24 € à titre de dommages et intérêts et de 1, 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la SAS SCCOTM

700 du code de procédure civile, - condamne M.

700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Soliver France sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 5 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu

544, 1249, 1315 et 1999 du Code civil, L. 236-9 du Code du travail, 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile, la société Sollac Méditerranée fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré M.

l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que l'article 145 du code de procédure civile dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve

450 du code de procédure civile

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les époux X... réclament l'allocation d'une somme de 11 860 francs sur le fondement de ce texte ; Mais attendu que seule la partie tenue aux