: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile.

L'équité ne justifie pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * condamner la société FRANCE IMPRIMERIE aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

de l’article 700 du Code de procédure civile

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

Y... et elle sollicite une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

sollicite la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la condamnation d'une partie sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile est subordonnée à sa demande par l'autre partie

[L] au paiement de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Elle expose en substance que M.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.