Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

[S] [P] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Laissé les dépens à la charge de l'État.  

VALMARPEN et à la société [Localité 1] COURSE en application de l'article 700 du code de procédure civile.

500 euros HT soit 1 800 euros TTC sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

700 du code de procédure civile et à la société Siad la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société Europa de ses demandes. 6.

de l’article 699 du code de procédure civile.

spécialisé des Hauts-de-Seine en application des dispositions de l'article 700 1° du code de procédure civile ; - Condamné la société LMZ aux dépens.

885-D, 885-E, 768 et 769 du Code général des impôts ; 2.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

762 du Code de procédure civile par fausse application et 773 du même Code par refus d'application ; 2 / que lorsqu'elle fait courir le délai d'appel, la signification du jugement à avocat, destinée

termes de l'article R. 761-3 du Code du travail, la carte d'identité des journalistes prévue par les articles L. 761-15 et L. 761-16 du même Code, "ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

[G] de sa demande d'exécution provisoire autre que celle de droit, - condamné l'[1] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'UDAF [2]

700 du code de procédure civile.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

L. 761-1 du Code du travail, exclusif d'un exercice indépendant au regard de la publication périodique ; que, contrairement aux allégations de M.