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76 161 résultats pour « article 784 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210126

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les ordonnances du 25 septembre 2014 et du 24 novembre 2014 : Vu les articles 537 et 782 du code de procédure civile

Source officielle

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CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Au soutien de leurs demandes, les consorts [E] indiquent qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture au sens de l'article 784 du code de procédure civile dès lors qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90277

Appel

13 février 2013

13 février 2013

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e53c25a97f0381f54f4

Appel

10 février 2015

10 février 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93514

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

née le 14 Décembre 1979 à Maroc Chez Hind Z... ... 78220 VIROFLAY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0b0fc25a97f0381f4a40

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300084

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

784 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90350

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Le mari réengageait une seconde procédure en divorce, le 9 septembre 2010, sur le fondement de l'article 237 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100045

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

784 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 784 du code de procédure civile : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00861

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201256

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

784 devenu l'article 803, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 907 et 784, alinéa 3, du code de procédure civile, dans sa version antérieure au décret n° 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93527

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200476

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

tendant au rabat de l'ordonnance de clôture afin que le numéro de ses pièces régulièrement communiquées soit visé dans ses écritures. ******* Attendu qu'il convient conformément aux prescriptions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60336ff4c4da81244719ca0f

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210347

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

E... avait conclu deux jours avant la clôture, n'a pas caractérisé une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture et a violé l'article 784 du code de procédure civile ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90935

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

784 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie qui imposent qu'une cause grave soit révélée ; Attendu que l'article 784 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie est effectivement ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301304

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... une somme de 2 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE considérant qu'aux termes de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture

Source officielle