en la matière ; elles ne peuvent pas davantage déroger au CCAG Travaux sans que le CCAP ne le mentionne explicitement, or la dérogation apportée par l’article 3-4-1 du CCAP à l’article 10.1.1 du CCAG

Aux termes de l'article 10 du CCAP applicable à ces marchés : " Par dérogation à l'article 14 du CCAG fournitures courantes et services.

En ce qui concerne l’application des pénalités : Aux termes de l’article 17.2 du CCAP du marché du 30 avril 2018 : « Par dérogation, l’article 20.4 du CCAG n’est pas appliqué. / 1.1.1 – Pénalités pour

Aux termes de l'article 7.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif aux pénalités de retard : " Les stipulations de l'article 20 du C.C.A.G. sont applicables sous réserve des

2019, c'est-à-dire à une date à laquelle le délai de trente jours à compter de la date de réception du décompte général imparti par les stipulations précitées de l'article 50.1.1 du CCAG était déjà expiré

Ensuite, et concernant la livraison du 15 novembre 2018 ayant fait l’objet d’une réserve tenant à l’humidité du bois livré, il résulte des stipulations de l’article 8 du CCTP que seuls les contrôles effectués

Toutefois, le point II.2.10 du CCAP ne se substitue pas aux stipulations de l'article 13.3. et 13.4. du CCAG-Travaux dans leur totalité, dès lors qu'il rappelle que les articles 13.3. et 13.4. du CCAG-Travaux

Par un courrier du 19 novembre 2018, la commune de Boucau a informé la société ALC architectes que le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CCAS était résilié selon l'article 15.3 du CCAP

% en application des articles 5.5 et 5.6 du CCAP.

L'article 4-3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige stipule que par dérogation à l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable

semaines à compter du point de départ fixé à l'article 7.4.1 du CCAP.

13.41 du CCAG, toute réclamation ultérieure étant irrecevable en application de l'article 50.32 du CCAG ; que cependant l'article 13.41 du CCAG n'impose pas au maître de l'ouvrage de faire figurer à peine

du CCAP et celles du CCAG marchés privés (NFP 03-001), la renonciation au droit à la combinaison des normes ne pouvait résulter que d'une clause non équivoque du CCAP contraire à celle de la norme NF

Aux termes des stipulations de l’article 48 du CCAG Travaux dans sa version issue de l’arrêté du 8 septembre 2009 rendu applicable au marché en litige par renvoi de l’article 3.2 du CCAP : « 48.1.

L'article 3.1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché 2014-03 stipule que " () Trois mois avant l'expiration du marché, un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux

L'article 3.1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché 2014-03 stipule que " () Trois mois avant l'expiration du marché, un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux

nature d'ouvrage à laquelle l'article 17 du CCAG Travaux pourrait s'appliquer relève du champ des limitations de l'article 3.6 du CCAP qui exclut toute indemnisation au titre des stipulations précitées

3.2 du CCAP, 22 du CCTP et 15 du CCAG Travaux, auquel il n’est pas dérogé, la demande d’indemnisation est irrecevable et à tout le moins mal fondée ; - la société B... et M.

13.3.2 et 41.3 du CCAG et 9.2.3 du CCAP a été tacitement accepté, le 2 octobre 2021 en application de l'article 13.4.2 du CCAG ; il est devenu le décompte général définitif, en application de l'article

L'article 8.2 de ce CCAP stipule que : " Si en cours d'exécution, il survient des difficultés imprévues de nature à motiver des retards, l'entrepreneur sera tenu de les signaler immédiatement par écrit