Et cependant, dès à présent, conformément à l'article 873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, 1341, et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et

Moyens des parties : A l'appui de ses demandes fondées sur l'article 873 du CPC et les articles 1103 et 1342 du Code civil, l'EURL SR IMMOBILIER indique que sa facturation de la somme de 12 960 € TTC

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, Attendu qu'en matière commerciale la preuve est libre, que le fait qu'aucun document contractuel n'ait été signé est sans effet sur la preuve de

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. » EN REPONSE LA SOCIETE AZZURA SOLLICITE : « Vu les dispositions de l'article 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. » EN REPONSE LA SOCIETE AZZURA SOLLICITE : « Vu les dispositions de l'article 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats,

Sur ce Sur la demande principale de la SARL 55 MONTAIGNE CONSEILS La demanderesse, qui est directeur général de la défenderesse, nous demande, au visa du deuxième alinéa de l'article 873 du CPC, de condamner

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

Sur ce Sur la demande principale de la SA GENES'INK GENES’INK, demanderesse, nous demande, au visa de l’article 872 du CPC, de condamner par provision la défenderesse à lui payer la somme de 90.048 euros

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu celles de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les relances amiables infructueuses, * Condamner

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu celles de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les relances amiables infructueuses, * Condamner

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu celles de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les relances amiables infructueuses, Condamner

Sur la demande au titre de l'article 700 CPC Qu'il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC,

Sur ce Sur la demande principale de la SA [G]'[J] [G]'[J], demanderesse, nous demande, au visa de l'article 872 du CPC, de condamner par provision la défenderesse à lui payer la somme de 90.048 euros

A l'audience du 18 juin 2025 : Le conseil de la SAS MMC PRO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du CPC Vu les

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Sur l’article 700 du CPC L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

de l'article 873 alinéa 2 du CPC, afin de la voir condamnée au paiement des sommes suivantes : * 102 167.28 € TTC à titre provisionnel, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du