indivis par Mme Louise Antoinette X..., l'arrêt énonce que l'annulation du testament sur le fondement de l'article 901 du Code civil ne peut avoir pour effet de rendre l'intéressée, à l'encontre de laquelle

Se fondant sur les dispositions de l'article 901 du code civil, elles soutenaient que l'état physique de M.

901 du Code civil, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de ce texte; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les consorts Y... affirmaient, sans le prouver, que Mme A... s'adonnait

fondement de l'article 901 du code civil, -ordonner le rapport et, en cas d'atteinte à la réserve, la réduction, de toutes donations, directes ou indirectes consenties par M.

901 du code civil prévoit en effet que : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

901 et 1304 du Code civil ; Attendu que l'action en nullité pour insanité d'esprit des donations entre vifs ou des testaments est soumise à la prescription abrégée du second des textes susvisés ;

Jean Y..., devenu Jean de X...à la suite de sa procédure en reconnaissance de paternité, conteste la validité du testament de son père en s'appuyant sur les dispositions de l'article 901 du code civil

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1134 du Code civil.

elle l'a fait, la cour d'appel a statué par un motif inopérant au regard des dispositions combinées des articles 901 du code civil, L. 131-2 et L. 131-3 du code monétaire et financier ; Mais attendu

' S'agissant du détournement d'héritage, sur le fondement des dispositions de l'article 901 du code civil, M.

901 du code civil dispose que "pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Vincent X... de sa demande tendant à l'annulation de l'acte de donation du 18 juillet 2007 ; AUX MOTIFS QUE l'article 901 du code civil dispose qu'il faut être sain d'esprit pour faire une libéralité

901 du Code Civil, de : DESIGNER un médecin-Expert aux fins de : D’analyser l’ensemble du dossier médical de Madame [R] ; De déterminer si à l’époque de l’établissement du testament litigieux Madame

Joyeux ses légataires particuliers ; Attendu qu'ensuite, en ses deuxième et troisième branches, le moyen est nouveau, les consorts C... ayant demandé la nullité des testaments sur le fondement de l'article

Raymond X..., leur a été révélée ; qu'après avoir contesté la date de ce testament Mmes Z... en ont invoqué la nullité sur le fondement de l'article 503 du Code civil ; que leur demande a été rejetée ;

1315, ensemble l'article 901 du Code Civil ; - ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'insanité d'esprit suppose une altération des facultés intellectuelles de nature à exclure une volonté consciente et éclairée

M... de sa demande d'annulation du testament authentique du 5 février 2008 ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 901 du code civil que « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.