Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 404 , 3 pages) Numéro

*************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127-1, 131-1, 913, 914 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté

N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBCL Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 4] APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 1]

déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/07391 APPELANT Monsieur [N] [J] né le 18 juin 1952 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1]

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Alain X..., pris de la violation de l'article

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET DEFENDEUR S.A.

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/80067 APPELANTE S.C.I.

L. 412-1, R. 412-1 et suivants, L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

[C] à payer à la société Vilogia la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Par acte du 27 juin 2022, M.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.Le 26 octobre 2019, M. [V] [D] était en action de chasse sur le bas coté de la D1215 reliant [Localité 9] à [Localité 11].

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Conformément aux dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 12 septembre 2022.

[Localité 4] Représentée par Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1315 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

/06557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11/02583 APPELANTE Société PRINTEMPS LOGISTIQUE [Adresse 1]

3] [Adresse 4] Non comparant Représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

: D1119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2023, en audience publique, les parties

DEFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 24 NOVEMBRE 22 MINUTE N° 364 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462