TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me PORCHER #G450Me COHEN #D1631+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04115 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 20/10874 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTECQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre

le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014

précité, mais signifiait seulement que cette audition et les investigations l'ayant précédées révélaient des indices suffisants pour justifier sa mise en examen en application de l'article 80-1 du Code

DIA FRANCE et anciennement dénommée ED), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 381 548 791, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

1995 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Mademoiselle [B] [K] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Mademoiselle [S] [K] née le

A l’appui de ses demandes, et au visa des articles L161-9, L311-5 et D161-2 du code de la sécurité sociale, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret fait valoir que durant le temps de son congé

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du commandement Sur la nullité en raison d’irrégularités formelles Aux termes de l’article R221-1 du code des procédures civiles d’exécution, le commandement de

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 04 février 2020, Mme [T], demande à la cour, au visa des articles 1147 (ancien), 1231-1 (nouveau), 1874 et suivants du code

[Localité 4] Représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 Maître [Z] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Entreprise [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant

[Localité 6] Assignation à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile.

A... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués par M. A... ne sont pas fondés.

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

au barreau de PARIS, toque : E0602 INTIMÉE SCI FONCIERE LE COURSONNOIS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1]