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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
65321b3e9e4ea48318f5af7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
35L7-V-B7E-CB6XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07488 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e07c25a97f0381f5183
20 décembre 2012
20 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [S] [T] domicilié au siège social de la société BAYARD MONTAIGNE [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric MENGES, avocat au barreau de PARIS (toque : D284
Source officielleRéférés
697c6347cdc6046d4739a97d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B&M GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD LE JUGE
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4809
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La cour constate cependant qu'aucun des textes du code du travail auxquels l'article D241-26 du code de la sécurité sociale renvoie, quelle que soit la date de la rédaction de cet article, ni les propres
Source officielleSaisies immobilières
67eed2bab848dd6814c5e6d3
3 avril 2025
3 avril 2025
R 322-21 alinéa 3, ne peut excéder quatre mois Par application de l’article R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier poursuivant est, par ailleurs, bien fondé à solliciter
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbcde
31 août 2023
31 août 2023
chaque mois conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail.
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae5ecdc6046d4739eb76
19 mai 2026
19 mai 2026
- 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me David GILBERT-DESVALLONS, Avocat, #L0012 Madame [J] [D] [H] [E] [Adresse 2] [Adresse 3]
Source officielleSaisies immobilières
67eed2a5b848dd6814c5e40a
3 avril 2025
3 avril 2025
R 322-21 alinéa 3, ne peut excéder quatre mois.
Source officielleServ. contentieux social
6706c3aaf1d01e3c86eeee83
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EE N° de MINUTE : 24/01948 DEMANDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 APPELANT à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du sept Décembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : [6] [Adresse 1] CS20821 [Localité 3]
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009177 du 03
Source officielle5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a53
13 avril 2023
13 avril 2023
l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du six Avril deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : [5] Pôle Expertise Juridique [Adresse 1] [Localité 3]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02377
27 novembre 2019
27 novembre 2019
/20, D264/47, D264/48.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 2 : La société française du radiotéléphone versera à la commune de Wambrechies une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02852
21 novembre 2018
21 novembre 2018
X... était interpellé le 3 octobre 2017 ; qu'il était trouvé porteur d'une somme de 1 040 euros et qu'un fusil de chasse était saisi à son domicile ; que le 5 octobre 2017, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02853
21 novembre 2018
21 novembre 2018
X... était interpellé le 3 octobre 2017 ; qu'il était trouvé porteur d'une somme de 1 040 euros et qu'un fusil de chasse était saisi à son domicile ; que le 5 octobre 2017, M.
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b60
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ayant pour conseil Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 APPELANT à : Société [9] prise en la personne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208405_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et de l'habitation, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92886
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X... les sommes suivantes : -3 522, 04 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis -352, 20 ¿ au titre des congés payés afférents -3 698, 14 ¿ à titre d'indemnité de licenciement -415, 17 ¿ à titre
Source officiellePage 4 sur 32