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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
67003a39c34eb4cc8579e66f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Jean-François CABIN
Source officielleJLD
668d87e553e3bdd07788851a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Sophie GAIGNARD avocat
Source officielleJLD
6786c104df5b5c7d10ca706f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Charlotte DEZALLE avocat
Source officielleJLD
686d6ae9a2273490db109fe7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS (Articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique) Le :08 Juillet 2025 Notification par mail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301518
17 décembre 2013
17 décembre 2013
R. 12-4 du Code de l'expropriation ; 2°/ ALORS QUE l'avis du commissaire enquêteur doit être établi postérieurement à la transmission à celui-ci, par le maire, du registre d'enquête ; qu'en l'espèce
Source officielleChambre civile 1-7
66bc488fa5822c82a7cbe073
13 août 2024
13 août 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielleJLD
67784081e5fcd6312332f619
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Bertrand LEBAILLY
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f625
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Bertrand LEBAILLY
Source officielleJLD
67784084e5fcd6312332f650
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Bertrand LEBAILLY
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e61d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Jean françois
Source officielleJLD
686824ec4965b5d9df31a3e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Amel CHARTRAIN
Source officielleJLD
677d8680b032d83cfd3e89df
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3212-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Anne-Gaëlle LE ROY avocat au Barreau de CHARTRES pour Monsieur [C] [D] au titre
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e65a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L3212-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Jean françois CABIN avocat au Barreau de CHARTRES pour Madame [O] [U] au titre de
Source officielleJLD
6864306a0bb2f8a66ca6262f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L3212-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Mahir AGIRDAG avocat au Barreau de CHARTRES pour Monsieur [I] [X] au titre de l
Source officielleJLD
6864306c0bb2f8a66ca62650
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L3212-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Mahir AGIRDAG avocat au Barreau de CHARTRES pour Madame [L] [S] au titre de l’aide
Source officielleJLD
67003a3bc34eb4cc8579e696
4 octobre 2024
4 octobre 2024
jours - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT (Articles L3213-1 et L3213-2 du code de la santé publique) Le :04 Octobre 2024 Notification par mail: -Le Directeur du Centre hospitalier
Source officielleJLD
686824eb4965b5d9df31a3d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PERIL IMMINENT (article L. 3212-1 du code de la santé publique) Le :04 Juillet 2025 Notification par mail: - Monsieur
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f5b
25 mars 1997
25 mars 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents : M.
Source officielleChambre civile 1-7
661f66112313f20008a527ff
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L3213-3 du code de la santé publique Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, -Désignons Me Jean françois CABIN avocat au Barreau de CHARTRES pour Monsieur [W] [C] au titre
Source officiellePage 4 sur 34748