Bernard Z..., sur le fondement de l'article L. 225-251 du code de commerce, un manquement au devoir de direction, de gestion et d'organisation du dirigeant, qui a recruté M.

, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 13/10/2025 par Hervé DOMPROBST qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

L. 225-251 du code de commerce.

L.225-251 du code de commerce.

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B... le 1er octobre 2009, soit moins de trois ans avant l'assignation délivrée le 25 avril 2012, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 225-254 du code de commerce

L.225-251 du code de commerce.

-38 et L. 225-42 du Code de commerce est inopérant, dès lors qu'en vertu de l'article L. 225-35, alinéa 4, susvisé, les conventions de garantie doivent être autorisées, généralement dans des limites de

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[I], au titre des fautes de gestion commises, ainsi que les sociétés ATP et GTP, en tant que complices de ces fautes au visa respectifs des articles L 225-251 du code du commerce et 1382 du code civil

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 3 août 2016, fondées sur les articles L'223-22 et L'225-251 du code de commerce, 1116 et 1382 anciens du code civil, M.

civil, localisé en termes identiques à la matière spécifique des sociétés anonymes par l'article L. 225-52 du code de commerce.